Le contentieux objectif de légalité


150 Recours depuis 2012

Votre permis est malheureusement attaqué devant le Conseil d'Etat ou vous souhaitez voir annuler un permis dont la mise en oeuvre vous cause préjudice ?

 

Nous vous représentons devant la plus Haute juridiction administrative du Pays, en défendant vos intérêts mais ce n'est pas tout.

 

Il ne suffit pas de défendre son permis en intervenant à la cause devant Conseil d'Etat, en attendant sa décision qui peut être rendue des mois, voire parfois des années, plus tard.

 

Notre intervention sera donc proactive : votre permis sera défendu à titre conservatoire mais, en parallèle, d'autres mesures seront également prises, afin de vous assurer le maintien du permis octroyé : retrait d'acte et délivrance d'un nouveau permis, introduction d'une nouvelle demande de permis destinée à combler les griefs soulevés à l'encontre du premier, etc.

  

Nous appeler :

071 34 34 45 - 04 378 70 19 

(Aucun renseignement juridique n'est donné par téléphone)

Cabinet spécialisé en recours au Conseil d'Etat ;

Demande de suspension en extrême urgence permis d'urbanisme ;

Recours en annulation permis d'urbanisme ;

Recours en annulation permis ;

A Charleroi & Liège.