Cabinet d'avocats spécialisé en Droit de la construction & Immobilier à Charleroi, Mons, Tournai & Liège. Spécialiste en droit de la construction et de l'immobilier
Votre défense devant les cours et tribunaux
Si la procédure contentieuse s‘avère inévitable, nous n’hésitons pas à défendre vos intérêts, avec pugnacité et efficacité, devant les Cours et Tribunaux, en ce qui concerne les matières suivantes :
Ventes d’immeuble et vices cachés
Rétractation d'offre d'achat ;
Annulation, résolution ou résiliation amiable d'une vente ;
Vices de consentement sanctionnés par l'annulation de la vente ;
Vices cachés justifiant la résolution de la vente aux torts et griefs exclusifs du vendeur ;
Infractions d'urbanisme et annulation de la vente, si les infractions ne sont pas régularisables ;
Droit de la construction
Régularité et annulation de contrats d'entreprise en raison du défaut d'accès à la profession de l'entrepreneur ;
Résolution judiciaire du contrat d'entreprise aux torts et griefs de l'entrepreneur en raison de vices et malfaçons ;
Respect du délai d'exécution, qui est l'une des obligations essentielles de l'entrepreneur ;
Assistance durant la réception de travaux ;
Garantie des vices cachés ;
Collaboration avec des conseils techniques expérimentés et reconnus, connaissant les règles de l'art de bâtir sur le bout des doigts ;
Troubles de voisinage
Arbres voisins intrusifs débordant sur votre propriété ;
Distance des plantations ;
Vues dérangeantes sur votre propriété et perte d'intimité ;
Perte d'ensoleillement ;
Nuisances sonores excessives ;
Toute modification importante du cadre de vie ;
L'analyse de toutes ces questions au regard des règles d’urbanisme ;
Les baux
Loyers impayés ;
Résolution judiciaire du bail aux torts et griefs exclusifs du preneur avec, le cas échéant, dommages et intérêts ;
Expulsions ;
Dommages locatifs et libération de garantie locative ;
Troubles locatifs et respect des critères minimaux de salubrité.
Mais l'accord amiable reste toutefois toujours privilégié
Cela étant, avant toute procédure judiciaire, nous privilégions toujours un dialogue constructif permettant d’aboutir rapidement à un accord amiable consacré dans une transaction civile en bonne et due forme.
Mieux vaut un bon accord rapide qu’un long et mauvais procès !
Nos avocats spécialisés conseillent et assistent les clients, privés et professionnels, entrepreneurs et architectes, dans les litiges relatifs à la construction ou à la rénovation d'un bâtiment
Suivi juridique pendant l'exécution des travaux, ainsi qu'à la réception des travaux
En cas de malfaçons ou abandon de chantier, ils intentent les procédures nécessaires
Défense des professionnels : entrepreneur principal, sous-traitant, architecte, qui sont intervenus sur le chantier
Récupération des sommes leur dues
Nos avocats spécialisés conseillent et assistent les clients dans toute vente immobilière
Vendeur qui refuse de signer l’acte authentique ou acquéreur qui ne sait pas payer le prix alors qu’une offre ou un compromis de vente a été signé(e)
Exercice d’une servitude de passage grevant un terrain au profit du terrain voisin
Différentes possibilités d’acquisition de biens immeubles (démembrement des droits de propriété : acquisition nue-propriété et usufruit, constitution d’un droit de superficie…) et sur le droit des biens en général
Incidence fiscale : la résolution de la vente doit être sollicitée en justice ou une convention de résolution amiable doit être présentée au bureau de l’enregistrement dans le délai d’un an de la conclusion de la vente, pour que les droits ne soient pas dus ou soient restitués.
Nos avocats spécialisés conseillent et assistent les propriétaires et les locataires dans les matières relevant des baux civils et commerciaux
Récupération des loyers impayés, constatation et valorisation des dégâts locatifs, récupération de la garantie locative, entretien du bien loué, charges locatives, etc ...
Prévention des litiges en analysant les contrats de bail ou en rédigeant des contrats adaptés aux besoins spécifiques des clients
Assistance devant les juridictions, tant au stade de la conciliation qu'au stade du contentieux