ENSEMBLE VERS VOTRE PROJET !
Nous pouvons vous apporter une aide concrète en matière de :
- Permis d'urbanisme ;
- Permis d’environnement ;
- Permis unique ;
- Déclarations environnementales ;
- Régularisations d’infractions.
En première instance …
De nos jours, obtenir une autorisation administrative relève parfois du parcours du combattant, dans des branches du droit de plus en plus complexes.
La loi est de plus en plus rigoureuse, sans compter les exigences des Autorités amenées à se prononcer sur une projet.
Une demande de permis requiert de nombreux (et laborieux !) actes préparatoires permettant à l'Autorité de prendre une décision en connaissance de cause.
Il faut convaincre du bien-fondé de sa demande !
Malheureusement, les déceptions sont à la hauteur des enjeux socio-économiques.
Des abus et refus arbitraires sont également à déplorer.
La constitution du dossier adminstratif d’une demande est donc une étape cruciale.
Plus une demande est exhaustive et bien étudiée, plus elle aura des chances d'aboutir favorablement.
A contrario, un dossier mal préparé ou présenté risque d'handicaper la demande, même en recours.
Aussi, nous vous assistons dans cette phase capitale, le plus en amont possible, en vous apportant une expérience concrète de terrain et un suivi parfaitement adapté à votre demande, selon le permis que vous sollicitez, en travaillant en étroite collaboration avec vos conseils techniques (architectes, ingénieurs, etc.).
Le but de notre intervention est toujours d’anticiper les points litigieuses afin de faciliter la concrétisation de votre projet immobilier, en vous libérant des difficultés administratives qui vous en empêchent.
Ou sur recours …
Néanmoins, en Région wallonne, lorsqu'une demande de permis se solde par un refus, un recours administratif peut être introduit devant le Gouvernement wallon.
Il s'agit d'un recours en réformation ayant un effet dévolutif : le Gouvernement statue à nouveau sur la demande, en s'en faisant sa propre lecture.
Partant, un recours n'est jamais gagné d'avance et doit, le plus souvent, être défendu jusqu'au dernier jour du délai de son instruction !
Mieux vaut être assisté d'un professionnel habitué à ces procédures.
A cette fin, nous vous représentons auprès des Autorités administratives concernées et rédigeons pour vous un recours dûment circonstancié, fondé sur un repérage contextuel et cartographique précis, sur une analyse juridique pertinente et sur des moyens concrets.
Quelle que soit l'issue du recours, vous n'aurez jamais le sentiment que celui-ci n'a pas été suffisamment défendu.
Nous appeler : 071 34 34 45 - 04 378 70 19