Cabinet d'avocats  spécialisé en immobilier & Droit de la construction à Charleroi, Mons & Liège. Avocat spécialiste en droit immobilier et droit de la construction

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Avocat en droit immobilier à Charleroi & Liège


Membre du BNI Gosselies Airport - Alessandro MARINELLI

Si la procédure contentieuse s‘avère inévitable nonobstant une bonne mise en demeure, nous n’hésitons pas à défendre vos intérêts, avec pugnacité et efficacité, devant les Cours et Tribunaux, dans le respect du code judiciaire, en ce qui concerne les matières suivantes :

1) Vente immobilière

Moisissure de mur qui apparaît - vices cachés

Rétractation d'offre d'achat ;

Annulation, résolution ou résiliation amiable d'une vente ;

Vices de consentement & annulation de vente ;

Vices cachés justifiant la résolution de la vente ;

Infractions d'urbanisme & annulation de vente ;

2) Droit de la construction

Bâtiment immeuble en train d'être construit - Gros oeuvre

Contrats d'entreprise & responsabilité de l'entrepreneur ;

Construction & rénovation immobilière ;

Vices & Malfaçons ;

Respect des délais d'exécution ;

Vices & Malfaçons - Garantie des vices cachés ;

Réception provisoire de travaux ;

Représentation & assistance durant les expertises judiciaires ;

Vérification de l'agréation des entrepreneurs de travaux ;

Analyse des bilans de l'entrepreneur à la Banque Nationale avant toute action ;

En cas de faillite de l'entrepreneur, vérification de l'excusabilité du failli et procédure pénale, si nécessaire ;

3) Troubles et litiges de voisinage

personnes voisines en train de se disputer

Arbres voisins intrusifs débordant sur votre propriété ;

Distance des plantations ;

Vues dérangeantes sur votre propriété et perte d'intimité ;

Perte d'ensoleillement ;

Nuisances sonores ou olfactives ;

L'analyse de toutes ces questions au regard des règles d’urbanisme ;

4) Le droit des biens

Plan de géomètre - Bornage

Droit de propriété & empiètement ;

Servitudes ;

Mitoyenneté ;

Sortie d'indivision ;

Bornage ;

Usufruit ;

Superficie & emphytéose ;

5) Les baux de résidence

Locataires qui reçoivent les clés par le bailleur

Loyers impayés & recouvrement ;

Résolution judiciaire du bail aux torts et griefs exclusifs du preneur ;

Dommages et intérêts ;

Expulsions ;

Dommages locatifs et libération de garantie bancaire ou locative ;

Troubles locatifs et respect des critères minimaux de salubrité ;

Calcul des délais de préavis (renon) ;

6) Dans tous les cas, récupération des frais et dépens, dont l'indemnité de procédure

7) Mais l'accord amiable reste toujours privilégié

Personnes qui se serrent la main pour conclure un accord en immobilier

Cela étant, avant toute procédure judiciaire, nous privilégions toujours un dialogue constructif permettant d’aboutir rapidement à un accord amiable consacré dans une transaction civile en bonne et due forme.

 

Mieux vaut un bon accord rapide qu’un long et mauvais procès !

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