Peur des taxes et la fiscalité ? Nous sommes là !
En matière de fiscalité, le contribuable est souvent « perdu », voire complètement démuni face à la complexité de la législation et des différents domaines que touche cette branche du droit.
Que ce soit dans la vie privée, et davantage encore dans la vie professionnelle, la fiscalité est partout et fait partie du quotidien de tous.
Par ailleurs, ces dernières années, les règles fiscales ne cessent de se multiplier et de se complexifier.
Les profanes auront nécessairement besoin de l’aide d’un professionnel aguerri pour y voir clair.
Dans ce contexte, nous sommes là pour vous assister, conseiller et défendre dans toutes les procédures administratives et judiciaires que vous pourriez rencontrer avec l’Administration fiscale.
Nos domaines d'expertise :
Impôt des personnes physiques ;
La TVA ;
Les droits d'enregistrement et les droits de succession ;
Nous appeler : 071 34 34 45 - 04 378 70 19
Impôt des personnes physiques
L’impôt des personnes physiques (ou IPP) est un impôt indirect qui frappe le revenu global des habitants du Royaume.
Celui-ci est soumis à une taxation progressive en fonction de son montant, ce qui signifie que le taux d’impôt est plus élevé au fur et à mesure que vos revenus augmentent.
En 2023, pour les revenus de 2022, les taux sont les suivants :
|
|
Tranche de revenus |
Taux d'imposition |
|
|
Tranche 1 |
|
De 0,01 euro à 13.870 euros |
25 % |
|
Tranche 2 |
|
De 13.870 euro à 24.480 euros |
40 % |
|
Tranche 3 |
|
De 24.480 euro à 42.370 euros |
45 % |
|
Tranche 4 |
|
Plus de 42.370 euros |
50 % |
Cet impôt des personnes physiques est composé de plusieurs catégories de revenus différents avec un régime fiscal distinct qui s’applique pour chacun d’eux, à savoir :
-les revenus professionnels (revenus tirés d’une activité professionnelle, pensions, rentes et allocations, …) ;
-les revenus immobiliers (revenus provenant de la location ou non location d’un immeuble à un particulier ou à une société, …) ;
-les revenus mobiliers (revenus provenant de certaines opérations comme les dividendes, intérêts, bien mobiliers loués, …) ;
-les revenus divers (subsides, revenus occasionnels, plus-values diverses, …).
Nous vous aidons à remplir votre déclaration fiscale annuelle, à établir de quelle catégorie vos revenus proviennent, à quels taux sont-ils imposés mais également à calculer le revenu net et l’imposition globale que vous devriez payer chaque année ou si vous êtes « chanceux », quel sera éventuellement le montant dont l’État vous sera redevable.
Impôt des sociétés
Si vous êtes une société, une association ou un organisme qui a été constitué de manière régulière ; qui possède la personnalité juridique (c’est-à-dire l’aptitude à être titulaire de droits et d’obligations et à les exercer elle-même) ; si vous avez votre siège social, votre principal établissement ou si votre siège de direction se trouve en Belgique et si vous vous livrez à des opérations ou à une exploitation à caractère lucratif, et si, par ailleurs, vous n’êtes pas exclu de son champ d’application, alors vous êtes soumis à ce qu’on appelle « l’impôt des sociétés » ou ISOC.
Exercer une activité professionnelle en société est plus « contraignante » qu’exercer son activité professionnelle en tant que personne physique du point de vue, notamment, des formalités à accomplir, que ce soit au démarrage de la société aussi bien que durant la vie de celle-ci (frais de constitution, frais de notaire, rédactions de statuts, établissement d’un plan financier, déclaration fiscale ISOC à remplir annuellement, publication du bilan et des comptes annuels chaque année à la BNB, etc.).
Cependant, exercer son activité professionnelle via une société est aussi, dans certains cas précis, beaucoup plus intéressant que par le biais d’une activité en personne physique, ne fût-ce que pour protéger votre patrimoine privé mais également du fait que le taux d’imposition sur les revenus est plus faible en société (20 ou 25%) par rapport à celui appliqué aux revenus des personnes physiques. Il existe aussi de nombreuses opérations fiscales qui permettent de tirer profit au maximum des bénéfices engendrés par votre société.
Nous sommes disponibles pour répondre à toutes vos questions dans ce domaine.
L'impôt des personnes morales
L’impôt des personnes morales est l’impôt auquel la plupart des ASBL sont soumises.
Mais il se peut aussi que votre ASBL soit soumise à l’impôt des sociétés, ce qui, évidemment, aura un impact sur l’impôt à payer. Les éléments et les questions qui sont à examiner pour connaître à quel impôt l’ASBL sera soumise peuvent être les suivantes :
- L’ASBL a-t-elle une activité lucrative ?
- Cette activité est-elle accessoire ou exceptionnelle ?
- Y-a-t-il une activité commerciale différente dont l’objectif n’est pas limité uniquement à exercer l’activité principale ?
Nous vous aidons à répondre au mieux à ces différentes questions et à déterminer si votre ASBL doit être soumise à l’impôt des personnes morales ou à l’impôt des sociétés.
La TVA
La tva est un impôt direct sur les biens et les services qui est supporté par le consommateur final.
Le taux normal de la TVA est de 21 %.
Pour certains biens et services, un taux réduit s’applique :
- 0 % : par exemple : certaines publications périodiques
- 6 % : par exemple : produits alimentaires, eau, médicaments, livres, transport...
- 12 % : par exemple : restauration, fourniture de logements sociaux, margarine...
Certaines personnes sont assujetties à la TVA car elles livrent des biens ou fournissent des services dans le cadre de leur activité économique. Ces mêmes personnes ont dès lors plusieurs obligations à remplir vis-à-vis de l’Administration de la TVA, à savoir entre autres :
- introduire des déclarations trimestrielles ou mensuelles dans les délais légaux ;
- établir des factures conformes à la législation TVA ;
- payer la TVA due à l’Etat dans les délais prescrits par la loi ;
- introduire un listing annuel des clients assujettis ;
- introduire un relevé des opérations intracommunautaires (opérations réalisées avec des clients assujettis TVA établis dans un autre état membre de l’Union européenne) ;
- etc.
Néanmoins, il existe aussi une multitude d’opérations qui sont exonérées de la TVA.
Les mécanismes de la TVA sont souvent assez complexes à comprendre, c’est pourquoi nous vous répondons de manière précise et simple dans ce domaine à toutes les questions que vous vous posez mais nous vous accompagnons aussi dans toutes les opérations que vous envisagez d’effectuer dans cette matière (opérations immobilières, intracommunautaires ou internationales, déductions, révisions, taux réduits, etc.).
L'optimisation fiscale
Vous n’êtes certainement pas sans le savoir qu’en Belgique, plus vos bénéfices/revenus sont importants, plus vous devrez payer des impôts. Notre pays est champion d’Europe en matière de pression fiscale.
Fort heureusement, il existe des options légales pour limiter vos bénéfices, limiter l’imposition et par conséquent, conserver davantage de salaire net et/ou de bénéfices personnels.
En pratique, cela signifie souvent que vous devez augmenter vos dépenses.
Les exemples sont multiples mais pour vous en citer les principaux : souscrire une assurance hospitalisation ; une assurance revenu garanti ; une pension libre complémentaire pour indépendants ; un engagement individuel de pension ou encore octroyer un dividende à vous ou vos actionnaires si vous exercez votre activité en société.
Il existe aussi de multiples avantages si vous avez ou comptez engager du personnel pour votre entreprise/société.
Mais attention, la prudence s’impose et il faut vous assurer de faire les choses dans les règles de l’art et en toute légalité.
C’est pourquoi nous sommes là pour vous conseiller, évaluer les chiffres et la croissance de votre entreprise, estimer le montant de vos cotisations sociales et de vos impôts et prendre les décisions nécessaires pour limiter vos bénéfices.
Si vous exercez en tant qu’indépendant personne physique et que vos bénéfices sont en constante augmentation, nous sommes là également pour évaluer si un passage en société ne serait pas plus opportun pour vous.
La fiscalité immobilière
Lorsque vous faites l’acquisition, que vous avez la détention ou que vous cédez un ou des biens immeubles qui vous appartiennent en tant que particulier ou qui appartiennent à votre société, de nombreuses taxes frappent ces opérations.
En tant que contribuable, vous pouvez donc être confronté à des questions de fiscalité immobilière tout au long de votre vie.
Par exemple, si vous décidez d’acheter un immeuble, vous devrez vous acquitter des droits d’enregistrement de 12.5% sur cet immeuble. Toutefois, lorsqu’il s’agit d’un bâtiment neuf, il se peut que vous deviez vous acquitter plutôt de la TVA sur cet immeuble, et non des droits d’enregistrement.
Nous vous conseillons afin de trouver des solutions que limitent la charge fiscale de ces opérations.
Nous répondons également aux questions relatives au traitement fiscal des revenus locatifs, du précompte immobilier, des plus-values immobilières ainsi qu’aux droits de donation et/ou de succession relatifs aux immeubles.
Le contentieux fiscal
Que se passe-t-il si vous êtes sujet à un contrôle fiscal, une demande de renseignement émanant du fisc, un avis de rectification de vos revenus, une procédure de taxation d’office ?
Nous vous soutenons et vous aidons à traverser dans les meilleures conditions ces formalités avec l’Administration fiscale, ce qui n’est pour ainsi dire jamais une partie de plaisir.
Nous vous informons également de ce que l’Administration est en droit de faire ou de ne pas faire et comment mettre en place les meilleurs moyens de défense concernant votre dossier.
Vous n’êtes pas d’accord avec une imposition fiscale quelconque ou une décision de l’Administration fiscale ?
Nous vous aidons à rédiger une réclamation contre cette imposition ou décision auprès des instances administratives et de surcroit, nous pouvons aussi vous accompagner et vous défendre lors d’une procédure judiciaire devant le Tribunal compétent.
Les droits d'enregistrement et les droits de succession
En Belgique, les droits d’enregistrement et les droits de succession sont aussi véritablement très élevés.
De plus, ces impôts sont de la compétence des Régions. Par conséquent, si vous souhaitez faire une donation ou en cas décès, il faut déterminer quelle Région est compétente, généralement ce sera celle du domicile du donateur ou du défunt.
Ensuite, il faut consulter les codes établis par une des trois Régions (Wallonie, Bruxelles-capitale, Flandres) pour connaître quel(s) taux est ou sont applicables aux opérations visées.
En outre, à cela, viennent s’ajouter des règles de procédure qui sont différentes d’une Région à l’autre.
Nous vous conseillons de façon précise dans cette matière.
La création d'entreprise
Vous souhaitez entreprendre une activité professionnelle en tant qu’indépendant à temps plein ou à temps partiel ?
Vous souhaitez créer une société, une ASBL ou une fondation ?
Nous vous aidons dans toutes les démarches à mettre en œuvre pour débuter votre activité et remplir les diverses formalités obligatoires, par exemple : activation de votre numéro d’entreprise BCE/numéro de TVA ; contacts avec les secrétariats sociaux/notaires, rédaction des statuts de votre société/aide à la réalisation d’un plan financier, rédaction et relecture de contrats/conventions juridiques, etc.
Mais nous restons également à votre disposition tout au long de la vie de votre entreprise ou société, nous vous accompagnons dans la gestion de celle-ci et nous vous aidons à la faire grandir au sens large, à faire les meilleurs choix pour sa prospérité et à mettre en place toutes les décisions ou opérations juridiques souhaitées, etc.
Nous sommes également à votre disposition si vous souhaitez transmettre ou liquider/mettre fin à votre entreprise.
En outre, si, malheureusement, votre entreprise fait face à des difficultés financières importantes, nous vous aiderons à trouver des solutions adéquates à mettre en place pour y remédier (faillite, PRJ, liquidation judiciaire, etc.).