Vous vivez un divorce ou une séparation ? Vous n'êtes pas seul(e) !


Nous vous apportons tout notre soutien juridique et émotionnel dans les matières suivantes :

 

- Divorce (par consentement mutuel ou pour cause de désunion irrémédiable) et séparation ;

- L'hébergement (alterné ou non, égalitaire ou non) des enfants, le droit de garde et de visite ;

- Les obligations alimentaires ;

- La liquidation patrimoniale.

 Nous appeler : 071 34 34 45 - 04 378 70 19


Divorce et séparation

 

Que vous soyez marié(e), cohabitant(e) légal(e) ou simplement en couple, il se peut que vous envisagiez une séparation (provisoire ou définitive) ou un divorce

 

Le divorce est une procédure longue et difficile pour laquelle l’assistance d’un avocat vous sera d’un réel secours. 

 

Cette démarche est contrôlée par les tribunaux et ne peut être prononcée que sous certaines conditions. 

 

La procédure de divorce peut être justifiée par une séparation de fait ou par une séparation de corps.


Dans le premier cas, les époux décident de confirmer la séparation après une tentative de conciliation

 

Un délai de réflexion est utilisé pour que les deux parties puissent évaluer les liens affectifs qui les unissent. 

 

La séparation de fait est décidée lorsque le dialogue ne permet pas de sauver le couple. 

 

Son adoption permet de requérir des mesures « urgentes et provisoires », uniquement validées par un juge. 

 

La séparation de fait permet d’établir les différents aspects de la séparation.

 

Dans le second cas, les époux peuvent justifier la séparation par des raisons personnelles, religieuses ou philosophiques

 

Si la séparation de corps fait appel à des démarches similaires à un divorce, ses effets sont différents.


L’avocat intervient lorsque la fin du mariage est inévitable et que les époux souhaitent défaire cette union

 

C’est dans ce cadre que nous pouvons alors vous recommander :

 

-    Le divorce par consentement mutuel : cette solution est adoptée lorsque les époux veulent trouver des solutions à l’amiable à leurs problèmes ;

 

Le divorce est confirmé par une convention, avant d’être prononcé par le tribunal ;

 

Ce choix de procédure assure le respect des conditions évoquées par chaque partie ;

 

La comparution des époux est obligatoire lors de la prononciation du divorce ;

 

-     Le divorce pour cause de désunion irrémédiable : cette procédure peut être demandée conjointement par les deux époux lorsqu’ils veulent divorcer mais ne sont pas d'accord sur les conséquences du divorce. 

 

Elle peut également être engagée unilatéralement par celui ou celle qui souhaite mettre un terme à la relation.

 

Nous vous épaulons dans ce processus et vous renseignons quant aux différentes possibilités qui s’offrent à vous, en fonction votre situation personnelle.

 

L'hébergement des enfants, le droit de garde et de visite

 

La question du droit de visite et du droit de garde de ses enfants se pose également suite à une séparation ou à un divorce. 

 

La loi du 18 juillet 2006 favorise l’hébergement alterné égalitaire, avec les nombreuses exceptions qui s’imposent selon les situations de chacun. 

 

Contrairement aux idées reçues, ni la mère, ni le père ne peut, en principe, être favorisé(e) par la loi.

 

Dans tous les cas, seuls les deux parents ont droit à l’exercice de l’autorité parentale. 

 

Puisque les parents sont les mieux placés pour déterminer la meilleure solution existante pour leur enfant, la loi les autorise à trancher sur les modalités d’hébergement des enfants. 

 

Le couple peut ainsi opter pour la garde alternée (hébergement égalitaire), mais il est également possible d’établir un accord sur mesure, selon les situations de chacun. 

 

En cas d’hébergement alterné, la durée de la période d’hébergement chez chacun des parents est la même. 

 

Si la solution de l’hébergement égalitaire ne peut être mise en place, le juge peut accorder un droit de visite (ou hébergement accessoire) au parent qui n’a pas le droit d’avoir l’hébergement principal de l’enfant.

 

Les grands-parents ont le droit d’entretenir des relations personnelles avec leurs petits-enfants, malgré le divorce ou la séparation de leurs parents. 

 

La législation belge prévoit ainsi un droit de visite pour les grands-parents des enfants, quelle que soit l’issue de la procédure de divorce. 

 

Les obligations alimentaires

 

Il existe plusieurs types d’obligations alimentaires en droit belge :

 

-     La pension alimentaire basée sur « l’état de besoin » : elle est fondée sur le principe de solidarité qui devrait exister entre les membres d’une même famille ;

-     Le secours alimentaire entre époux : il s’agit du montant qui peut être octroyé à l’un des époux pendant la procédure en divorce pour lui permettre de maintenir le train de vie qui était celui durant à la vie commune ;

-     La pension alimentaire suite au divorce : il s’agit du montant qu’un des ex-époux doit verser à l’autre pour subvenir à ses besoins ;

-     La contribution alimentaire (ou part contributive) versée pour leurs enfants :

Le Code civil prévoit que les père et mère doivent pourvoir à l'entretien, à l'éducation et à la formation de leurs enfants. 

Cette obligation se poursuit au-delà si la formation de l'enfant n'est pas encore achevée (ex : l’enfant poursuit des études supérieures). 

 

Par contre, la contribution alimentaire des parents cesse donc lorsque l'enfant est majeur et que sa formation est achevée. 

 

Elle existe indépendamment de la situation financière des parents, qui sont toujours tenus de contribuer selon leurs moyens à l'entretien, à l'éducation et à la formation de leurs enfants, et est également indépendante du mariage.

 

Le montant des parts contributives est fixé par le juge à défaut d'accord entre les parents. 

Une méthode de calcul objective, par exemple, la Méthode « Renard », peut être utilisée.

 

La liquidation patrimoniale

 

Si la liquidation matrimoniale consiste en la dissolution définitive du lien de mariage entre deux personnes, la liquidation patrimoniale concerne le partage définitif des biens mobiliers et immobiliers des ex-époux.

 

À défaut d’accord entre les deux parties, il faut procéder à un partage judiciaire des biens du couple : de manière générale, un notaire est désigné par le tribunal de la famille pour procéder à cette liquidation patrimoniale. 

 

Nous vous apportons notre aide dans cette opération délicate et très souvent compliquée.