Bien souvent, une demande de permis requiert de nombreux (et laborieux !) actes préparatoires permettant à l'Autorité de prendre une décision en connaissance de cause : rapport présentant les actes et travaux projetés, notice d'évaluation préalable des incidences sur l'environnement, étude d'incidences, motivation juridique des dérogations aux prescriptions des plans et règlements, etc.

 

Il faut convaincre du bien-fondé de sa demande !

 

En outre, la détermination de l'Autorité compétente peut également se poser et jouer un rôle déterminant dans la décision.

 

L'élaboration du dossier de la demande est donc une étape cruciale en vue de l'obtention du permis.

 

Plus une demande est exhaustive et bien étudiée, plus elle aura des chances d'aboutir favorablement.

 

A contrario, un dossier mal préparé ou présenté risque d'handicaper la demande, même en recours.

 

Aussi, je vous assiste dans cette phase capitale, le plus en amont possible, en vous apportant une expérience concrète de terrain et un suivi parfaitement adapté à l'instruction de votre demande, selon le permis que vous sollicitez, en travaillant en étroite collaboration avec vos conseils techniques (architectes, ingénieurs, etc.).

 

Il arrive aussi qu'une demande s'enlise auprès de l'Administration concernée.

 

A cet égard, je vous propose des solutions qui permettent de retrouver la pleine maîtrise des délais d'instruction.

 

Le but de mon intervention sera toujours d'obtenir l'autorisation sollicitée le plus rapidement possible, en première instance.